Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès à zaalis Logistique, service professionnel de gestion de comptes, colis, stocks, commandes, fournisseurs, transporteurs, intégrations, tableaux de bord, journal permissionné et fonctions d’assistance (« le Service »). La création du compte et toute nouvelle version substantielle requièrent une acceptation explicite, horodatée et associée à la version présentée.

2. Éditeur et champ professionnel

Le Service est édité par Bryan Boquel, entrepreneur individuel, SIREN 103 358 438, 24 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, France. Contact : contact@zaalislogistique.com. Il est réservé aux professionnels. L’utilisateur déclare avoir le pouvoir d’engager l’entreprise ou l’organisation pour laquelle il crée ou utilise le compte.

3. Compte et habilitations

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants, attribue les sous-comptes selon le besoin d’en connaître et signale rapidement tout accès suspect. Il répond des actions réalisées depuis ses habilitations, sauf preuve d’une compromission non imputable. Les cookies de session sont HttpOnly et les actions sensibles protégées contre les requêtes intersites ; l’utilisateur ne doit pas contourner ces protections.

4. Usage autorisé

Il est interdit d’utiliser le Service pour une activité illicite, d’introduire des données sans base juridique, d’attaquer ou tester la sécurité sans autorisation écrite, d’entraver la disponibilité, d’extraire massivement les données d’autres clients, de transmettre un contenu malveillant ou de revendre l’accès hors accord. Le client reste responsable de la qualité, de la licéité et des droits attachés aux données et documents qu’il saisit.

5. Prestations, formules et facturation

Les fonctions et limites dépendent de la formule affichée au moment de la souscription ou convenue dans une offre écrite. Les prix, taxes, périodicité, reconduction, durée et conditions de résiliation applicables sont ceux présentés avant la commande. Les paiements sont traités par Stripe et les factures sont mises à disposition selon le parcours proposé.

Entre professionnels, toute somme exigible non payée à l’échéance porte, de plein droit, les pénalités prévues sur la facture ou les conditions commerciales applicables, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. Aucun montant non présenté avant la commande n’est ajouté rétroactivement.

6. Disponibilité, maintenance et support

zaalis met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service, sans promettre une disponibilité ininterrompue en l’absence d’un engagement de niveau de service écrit distinct. Une maintenance, un incident, une dépendance externe ou un cas de force majeure peut interrompre tout ou partie des fonctions. Les incidents et demandes sont adressés à contact@zaalislogistique.com.

7. Intégrations et assistant IA

Les intégrations externes sont facultatives et restent soumises aux conditions de leur fournisseur. Le client autorise uniquement les accès nécessaires qu’il active et peut les révoquer. L’assistant IA est un outil d’aide : ses sorties peuvent être incomplètes ou erronées et doivent être vérifiées avant utilisation. Il ne remplace pas un professionnel qualifié et ne prend pas seul de décision juridique ou produisant un effet significatif sur une personne.

8. Blockchain permissionnée et preuve

Le journal blockchain de zaalis est permissionné. Il fournit une traçabilité technique interne signée ; il ne constitue ni une blockchain publique, ni à lui seul une certification administrative, douanière ou judiciaire. Les nouveaux blocs protègent cryptographiquement tous les détails des événements. Pour respecter une demande d’effacement fondée, les détails personnels peuvent être retirés de la chaîne active par reconstruction et signature des blocs concernés, avec conservation d’une mention d’effacement non personnelle.

9. Données personnelles

Les rôles, catégories de données, finalités, destinataires, durées et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour les données logistiques dont le client détermine les finalités, celui-ci est responsable de traitement et zaalis agit comme sous-traitant. Les engagements de l’article 28 du RGPD doivent être complétés par l’accord de traitement applicable au contrat, notamment pour les instructions, la confidentialité, la sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données.

10. Propriété et réversibilité

Le client conserve ses droits sur ses données. zaalis et ses ayants droit conservent les droits sur le Service, son code, son interface, sa documentation, ses marques et ses éléments techniques. Le droit d’accès est non exclusif, non transférable et limité à la relation contractuelle. Les fonctions d’export disponibles permettent au client de récupérer ses données ; une réversibilité particulière doit être convenue par écrit avant la fin du contrat.

11. Suspension, résiliation et suppression

zaalis peut limiter ou suspendre un accès lorsque cela est nécessaire à la sécurité, en cas d’usage illicite, de manquement grave ou d’impayé, après information lorsque la situation le permet. L’utilisateur peut programmer la suppression depuis les paramètres : le compte est désactivé, la demande reste annulable pendant 30 jours, puis les données actives sont effacées ou anonymisées, sous réserve des seules obligations légales et nécessités de défense des droits décrites dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par un manquement prouvé. Le client reste responsable de ses choix opérationnels, de ses données, de ses habilitations, des contrôles métier et de la vérification des résultats d’intégrations ou d’IA. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les limites financières éventuellement applicables doivent figurer dans l’offre ou le contrat accepté ; les présentes CGU n’en inventent aucune.

13. Droit applicable et différends

Le contrat est régi par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à l’adresse de contact. À défaut, le litige est porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente selon les règles impératives applicables. Aucune compétence exclusive particulière n’est imposée ici en l’absence de clause négociée conforme.

14. Évolution

zaalis peut faire évoluer le Service et les présentes conditions. Une modification substantielle est présentée à l’utilisateur et impose une nouvelle acceptation avant la poursuite de l’utilisation. La version et la date d’acceptation sont enregistrées.