Utilisation et abonnements
Conditions d’utilisation
1. Objet et acceptation
Ces conditions régissent l’accès à zaalis logistique, notamment les comptes, colis, stocks, commandes, fournisseurs, transporteurs, intégrations, tableaux de bord, registre technique permissionné et support (le Service). La création du compte et les nouvelles versions substantielles exigent une acceptation explicite enregistrée avec un horodatage et la version présentée.
2. Éditeur et utilisateurs professionnels
Le Service est édité par Bryan Boquel, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN 103 358 438, 24 allée Ray Grassi, bâtiment 1, appartement 1104, 13008 Marseille, France. Contact : contact@zaalislogistique.com; +33 6 29 83 94 90. Les nouvelles inscriptions sont réservées aux entreprises et entrepreneurs agissant à des fins professionnelles. L’utilisation personnelle par des consommateurs n’est pas proposée. Le statut juridique dépend de la finalité réelle du contrat, et pas seulement du plan choisi. Toute personne agissant pour une organisation confirme son pouvoir de l’engager.
3. Comptes et permissions
L’inscription exige le prénom, le nom, l’adresse électronique professionnelle, le SIRET déclaré et une déclaration d’usage professionnel et de pouvoir d’engagement. Le compte est créé avec un accès provisoire en attente d’une revue manuelle. Le SIRET n’est pas vérifié automatiquement ; un numéro incorrect n’empêche pas techniquement la création. Un dossier d’inscription est envoyé à l’éditeur, qui peut rejeter une demande non conforme et suspendre l’accès. Les utilisateurs fournissent des informations exactes, protègent leurs identifiants, attribuent les permissions des collaborateurs selon leurs besoins et signalent rapidement tout accès suspect. Ils sont responsables des actions effectuées avec leurs permissions, sauf si les preuves établissent une compromission qui ne leur est pas imputable. Les sessions utilisent des cookies HttpOnly et les actions sensibles sont protégées contre les attaques CSRF. L’information sur les cookies nécessaires est enregistrée à l’inscription et reste accessible dans Paramètres > Confidentialité ; elle ne constitue pas un consentement publicitaire.
4. Utilisation autorisée
N’utilisez pas le Service pour une activité illégale, fournir des données sans base légale, attaquer ou tester la sécurité sans autorisation écrite, entraver la disponibilité, extraire en masse les données d’autres clients, transmettre des contenus malveillants ou revendre un accès non autorisé. Les clients restent responsables de la qualité, de la licéité et des droits attachés aux données et documents qu’ils saisissent.
5. Plans et facturation
Les fonctionnalités et limites suivent le plan présenté à la souscription ou une offre écrite convenue. Les prix, taxes, période de facturation, renouvellement, durée et conditions de résiliation sont présentés avant la commande. Stripe traite les paiements et les factures sont fournies par le parcours proposé. Entre professionnels, les montants en retard donnent lieu aux pénalités indiquées dans la facture ou les conditions commerciales applicables et à l’indemnité légale de recouvrement de 40 EUR. Les frais non annoncés avant la commande ne sont pas ajoutés rétroactivement.
6. Disponibilité, maintenance et support
zaalis met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service. Une disponibilité ininterrompue n’est pas promise sans engagement de service écrit distinct. La maintenance, les incidents, les dépendances externes ou la force majeure peuvent interrompre les fonctionnalités. Adressez les incidents et demandes de support à contact@zaalislogistique.com.
7. Intégrations et assistant IA
Les intégrations facultatives restent soumises aux conditions de leurs prestataires. Les clients autorisent uniquement les accès nécessaires aux intégrations qu’ils activent et peuvent les révoquer. L’assistant IA peut produire des résultats incomplets ou incorrects ; vérifiez-les avant utilisation. Il ne remplace pas un professionnel qualifié et ne prend pas de manière autonome des décisions ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur une personne.
8. Blockchain permissionnée et preuves
La chaîne permissionnée fournit une traçabilité technique interne signée. Elle ne constitue pas, à elle seule, une certification administrative, douanière ou judiciaire. Les détails des événements sont liés cryptographiquement selon le format applicable. L’effacement accepté suit les mécanismes de suppression, de masquage, de reconstruction et de signature propres au format, tout en conservant un enregistrement non personnel de l’effacement lorsqu’il y a lieu. Des engagements publics peuvent subsister en v3 ; la suppression des copies externes et des sauvegardes d’infrastructure exige une vérification distincte.
9. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les rôles, catégories, finalités, destinataires, durées de conservation et droits. Pour les données logistiques dont les finalités sont déterminées par le client, celui-ci est responsable du traitement et zaalis agit comme sous-traitant. Un accord de traitement applicable au titre de l’article 28 doit préciser les instructions, la confidentialité, la sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs et la restitution ou la suppression des données.
10. Propriété et restitution des données
Les clients conservent leurs droits sur leurs données. zaalis et ses ayants droit conservent leurs droits sur le Service, le code, l’interface, la documentation, la marque et les éléments techniques. L’accès est non exclusif, non transférable et limité à la relation contractuelle. Les exports disponibles permettent aux clients de récupérer leurs données ; les exigences particulières de restitution doivent être convenues par écrit avant la résiliation.
11. Suspension, résiliation et suppression
zaalis peut restreindre ou suspendre l’accès pour des raisons de sécurité, d’utilisation illégale, de manquement grave ou d’impayé, avec un préavis lorsque les circonstances le permettent. Les utilisateurs peuvent demander la suppression dans Paramètres : le compte est désactivé, l’annulation est possible pendant 30 jours, puis les données actives sont effacées ou anonymisées après les vérifications requises. Les pièces financières exigent une revue de leur conservation avant destruction. La suppression du compte, la résiliation de l’abonnement et les droits légaux de rétractation relèvent de parcours distincts.
12. Responsabilité
Chaque partie est responsable des pertes directes causées par un manquement établi. Les clients restent responsables de leurs choix opérationnels, données, permissions, contrôles métier et de la vérification des résultats des intégrations et de l’IA. Les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues sont préservées. Toute limite financière applicable doit figurer dans l’offre ou le contrat accepté ; ces conditions ne créent pas de telles limites.
13. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable par l’adresse de contact. À défaut, les litiges sont portés devant la juridiction matériellement et territorialement compétente selon les règles impératives applicables. Aucune compétence exclusive n’est imposée ici sans clause négociée licite.
14. Modifications
zaalis peut modifier le Service et ces conditions dans les limites légales et contractuelles. Les modifications ne suppriment pas les droits impératifs. Les révisions substantielles sont présentées aux utilisateurs ; la version acceptée et sa date restent identifiables.
15. Périmètre professionnel et droits impératifs
Le Service n’est pas proposé aux nouveaux clients agissant comme consommateurs. La médiation de la consommation ne régit pas les contrats effectivement conclus entre professionnels. Un SIRET ou une déclaration ne suffit pas à déterminer le statut juridique. Les droits impératifs issus de contrats antérieurs et les protections applicables à certains professionnels, notamment l’article L. 221-3 du Code de la consommation lorsqu’il s’applique, sont préservés. Ils ne sont pas supprimés rétroactivement. Toute future offre aux consommateurs exige l’accomplissement des obligations applicables, notamment les procédures convenues de médiation et de rétractation.